Arrêté d’extension de 2 accords

Publication au Journal officiel du 23 avril 2013 de l’arrêté portant extension de deux accords conclus dans la cadre de la CCN Jardineries et graineteries portant sur l’égalité professionnelle et l’intéressement du personnel

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20130423&numTexte=71&pageDebut=07111&pageFin=07111

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